Politique de protection des données personnelles
Site e-commerce – So Carpe
Mise à jour le 29 avril 2020

  1. Introduction

So Carpe, société de vente de matériel, articles et appâts de pêche.

Dans le cadre de ses activités, So Carpe met à disposition de ses clients et prospects, un site de vente en ligne de ses produits accessible à l’adresse : https://www.socarpe.com

So Carpe, en tant que Responsable de traitement de données personnelle, s’engage dans le cadre de l’ensemble de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée – dite Loi Informatique & Libertés) et en Europe (Règlement UE 2016-679 du Parlement Européen et du Conseil Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnel et à la libre circulation de ces données – RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des personnes bénéficiant de ses services.

So Carpe s’engage à ne commercialiser aucune des données à caractère personnel collectées ni à les revendre à un tiers.

So Carpe s’engage :
 à ne collecter que les données nécessaires à la finalité recherchée c’est-à-dire à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités poursuivies en application du principe de minimisation des données ;
 à informer les personnes concernées ;
 à réaliser une collecte loyale et licite.

La présente politique de protection des données a pour objet de vous informer sur la collecte des données personnelles réalisée par So Carpe sur son site https://www.socarpe.com dans le cadre de son activité.

Le présent document a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de la publication des biens immobiliers appartenant à So Carpe disponibles à la vente sur le site internet https://www.socarpe.com

  1. Définitions

 Donnée personnelle ou donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»). Est réputée être une «personne physique identifiable», une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opération effectué ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqué à des données ou des ensembles de données à caractère personnel telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

 Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

 Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

 Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

 Site Internet : désigne le site internet exploité par So Carpe

 Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui en tant que visiteur accède au site internet de So Carpe.

  1. Qui collecte les données personnelles ?

La collecte des données est effectuée par le responsable des traitements de données So Carpe dont le siège social est situé au 33 allée Paul Rue – 36330 Le Poinçonnet.

  1. Qui est le délégué à la protection des données personnelles ?

Le Délégué à la protection des données est Mickael VERMIS – 33 allée Paul Rue – 36330 Le Poinçonnet.

  1. À quel moment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons des données personnelles auprès de vous lorsque :

  • vous visitez notre site – https://www.socarpe.com
  • vous effectuez une demande d’information par le biais d’un formulaire de contact spécifique sur notre site internet;
  • vous réalisez une commande sur notre site internet.

  • Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Sur notre site https://www.socarpe.com, nous collectons les données personnelles suivantes :

 données relatives à votre IDENTITÉ : votre civilité, votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone et/ou votre adresse de courrier électronique,
 données relatives au suivi de la RELATION : suivi des demandes d’informations concernant des produits/des commandes,
 données TECHNIQUES : votre adresse IP,
 données liées à votre NAVIGATION et COMPORTEMENT sur le site sans pouvoir vous identifier précisément afin d’obtenir une vision globale de la consultation du site internet ;
 données relatives aux COOKIES vous concernant.

  1. Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?

En tant que responsable du traitement des données collectées, So Carpe s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données personnelles et de fournir une information complète sur ces traitements aux personnes concernées.

La finalité suivante de traitement s’appuie sur l’intérêt légitime du responsable du traitement :

  • Vendre ses produits et articles de pêche sur son site internet de e-commerce ;

La finalité suivante de traitement s’appuie sur le contrat :

  • Répondre à votre demande de renseignements sur un produit ou une commande ;

Les finalités suivantes de traitement s’appuient sur votre consentement qui aura été obtenu préalablement à l’envoi de proposition ; votre consentement est retirable à tout moment :

  • La réalisation de statistiques de mesures de fréquentation du site internet
  1. A qui vos données sont transmises ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus vos données seront accessibles à:

• Nos destinataires internes (salariés de So Carpe)

Différents services internes, légitimement habilités par le responsable de traitement qui a publié l’annonce à laquelle vous avez répondu, peuvent être sollicités afin de traiter vos demandes.

• Les destinataires externes au responsable du traitement

So Carpe reste libre du choix de ses sous-traitants dans le cadre des finalités indiquées ci-dessus. Ainsi, vos données peuvent être transmises aux prestataires qui manipulent le site pour le compte de So Carpe.

Un contrat sera systématiquement conclu avec les sous-traitants ayant accès à vos données afin de sécuriser la manière dont elles seront traitées que ce soit de manière informatique ou organisationnelle.

Par ailleurs, des destinataires habilités par la loi pourront avoir accès à vos données personnelles.

  1. Quels sont mes droits sur mes données personnelles et comment les exercer ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données vous concernant.

 Droit d’accès

Vous avez le droit de demander confirmation à So Carpe que vos données font bien l’objet d’un traitement et obtenir les informations relatives à ce traitement (finalités, destinataires etc…).

 Droit de rectification et d’effacement des données

Vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.

Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans certaines situations, lorsque par exemple vous vous êtes opposé au traitement ou lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 Droit à la limitation du traitement

Ce droit peut s’exercer dans plusieurs situations. Vous pouvez par exemple demander la limitation du traitement que nous opérons sur vos données pendant la période de vérification de l’exactitude de vos données par So Carpe ou bien préférer la limitation du traitement à l’effacement de vos données.

 Droit d’opposition au traitement

Le droit d’opposition peut s’exercer à tout moment au traitement opéré sur vos données dans les situations suivantes :
o Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale ;
o Lorsque votre situation particulière justifie la fin du traitement ;
o Lorsque le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par So Carpe;
o Lorsque le traitement de vos données est fondé sur le profilage.

Le cas échéant, vos données personnelles ne seront plus traitées, à moins de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant que le traitement prévaut sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 Droit à la portabilité de vos données

Vous avez le droit de demander à So Carpe de vous transmettre les données personnelles qui vous concernent et que vous avez fournies. So Carpe vous les fournira dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

 Droit de définir le sort de vos données après le décès

Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

 Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la Commission Nationale Informatique et Libertés)

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données personnelles qui vous concerne constitue une violation à la législation française en matière Informatique et Liberté, au Règlement Européen sur la Protection des

 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, il suffit d’envoyer par écrit l’objet précis de votre demande en justifiant de votre identité à :
SO CARPE – 33 allée Paul Rue – Le Poinçonnet

ou envoyer un email à :
contact@socarpe.com

Une réponse vous sera remise dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande d’exercice de votre droit.

  1. Droit de m’opposer au démarchage téléphonique

Vous avez le droit de vous opposer au démarchage téléphonique en inscrivant gratuitement votre numéro de téléphone fixe / mobile sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.

  1. Quels sont les cookies utilisés et comment les gérer ?

 Définition : les cookies sont des fichiers d’information envoyés sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ordinateur ainsi que tablette ou smartphone) qui permet d’enregistrer des informations. Ces fichiers comprennent des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

 Les différents types de cookies

o Les cookies de fonctionnement du site internet :

Ces cookies sont indispensables à votre navigation et vous permettent d’utiliser les fonctionnalités principales du site https://www.socarpe.com

 En cas de désactivation, la navigation sur le site pourra être dégradée.

o Les cookies de mesures d’audience :
Ces cookies sont déployés afin d’obtenir des informations sur votre navigation. Ils permettent notamment de comprendre comment vous êtes arrivés sur le site https://www.socarpe.com. Ils permettent aussi d’établir des statistiques sur la fréquentation et la performance de notre site.

Durée de conservation des cookies de mesures d’audience :
 12 mois à compter de votre acceptation de ces cookies sauf retrait de vote consentement à tout instant.

 Comment gérer les cookies sur le site https://www.socarpe.com ?

Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés.

La configuration de chaque navigateur est différente : elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet ainsi de savoir comment modifier ses souhaits en matière de cookies.
Afin d’exercer ses choix, vous pouvez consulter les pages suivantes :
 Pour Internet Explorer™ https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
 Pour Safari™ https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
 Pour Chrome™ https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=fr
 Pour Mozilla Firefox™ https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies

  1. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis sont archivées le temps nécessaire à l’accomplissement d’obligations légales, ou, le cas échéant le temps de la prescription applicable.

 Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans la présente politique.

 Pour satisfaire à nos obligations légales, par exemple dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou bien pour répondre à des obligations légales notamment comptables, fiscales ou d’archivage, So Carpe peut être amené à conserver vos données plus longtemps que les durées prévues. Dans ce cas, So Carpe réalisera un archivage de vos données avec un accès restreint aux seuls services/destinataires autorisés.

  1. Comment sont protégées vos données personnelles ?

Nous vous invitons à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Un certain nombre de mesures et d’outils de sécurité sont mis en place afin de s’assurer que les données personnelles en notre possession sont protégées contre la réalisation accidentelle ou non, de toute destruction, divulgation, perte ou altération de vos données :

Les mesures de sécurité physiques, logiques appropriées sont prévues dont le recours à un certificat de sécurité HTTPS sur toutes les pages du site, des sauvegardes automatique afin d’assurer une continuité de service et des mises à jour des composants des serveurs, un hébergement du site sur un serveur français, ainsi qu’une utilisation de modules reconnus et mis à jour régulièrement.

Enfin, les données collectées sont exclusivement celles nécessaires à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus et celles-ci sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

So Carpe impose à ses prestataires et/ou sous-traitants de se conformer aux principes de sécurité édictés par la législation en vigueur.

  1. Mise à jour :

So Carpe peut être amené à mettre à jour ce document à tout moment en raison notamment de la mise en œuvre de nouveaux services ou technologies ou l’évolution du cadre législatif et réglementaire.

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication du nouveau document sur notre site internet https://www.socarpe.com